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Nationalité

Conditions pour demander la nationalité espagnole

Résumé des conditions clés pour la nationalité par résidence : durée légale, résidence continue, bonne conduite civique, intégration et documents.

6 min
Nationalité espagnoleRésidence légaleDossier

1. Résidence légale, continue et immédiatement antérieure

La nationalité espagnole par résidence exige d'avoir résidé en Espagne pendant la durée applicable à votre cas de manière légale, continue et immédiatement antérieure à la demande.

Le délai général diffère des délais réduits applicables dans certains cas, par exemple les ressortissants de pays ibéro-américains, les personnes mariées à un citoyen espagnol, les personnes nées en Espagne et d'autres situations prévues par la loi. Avant le dépôt, il faut calculer le délai avec précision.

2. Bonne conduite civique et intégration

En plus de la durée de résidence, l'administration évalue la bonne conduite civique et le degré suffisant d'intégration dans la société espagnole. Il est donc important de vérifier les antécédents, les incidents administratifs et la cohérence documentaire.

Dans de nombreux dossiers, il faut également fournir les certificats de réussite au test CCSE et, le cas échéant, au DELE. Il existe des exemptions et des situations particulières, mais elles doivent être correctement justifiées.

3. Documents habituels du dossier

Parmi les documents habituels figurent le passeport, la carte de séjour, l'acte de naissance, le certificat de casier judiciaire du pays d'origine, l'empadronamiento, les justificatifs d'intégration et le paiement de la taxe.

Les certificats étrangers doivent être en vigueur, légalisés ou apostillés si nécessaire et traduits par un traducteur assermenté s'ils ne sont pas en espagnol ou dans une langue coofficielle admise.

Contrôle documentaire avant la demande de nationalité

Dans les dossiers de nationalité espagnole, les erreurs les plus fréquentes concernent les certificats expirés, les casiers judiciaires non légalisés, les différences de noms, les ruptures de continuité de résidence ou les preuves d'intégration mal justifiées.

Avant le dépôt, il faut vérifier l'historique des cartes, les sorties d'Espagne, l'empadronamiento, les actes d'état civil et la situation pénale. Une révision préalable évite qu'un dossier reste bloqué pendant des mois pour une correction prévisible.

Suivi du dossier et réponse aux incidents

Le dépôt ne met pas fin au travail. Il faut suivre les notifications, les changements d'état, les demandes complémentaires et les retards éventuels. Si l'administration demande des informations, la réponse doit suivre la même logique documentaire que la demande initiale.

Lorsque la décision est favorable, il reste des étapes pratiques : serment ou promesse, inscription au registre civil le cas échéant, puis obtention du DNI et du passeport espagnol. Planifier cette phase évite les rendez-vous perdus et les retards inutiles.

Comment préparer votre consultation avec Hispamar

Pour tirer le meilleur parti de la consultation, réunissez votre passeport ou pièce d'identité, votre carte de séjour si vous en avez une, les décisions antérieures, les notifications, les certificats récents et une liste claire des dates importantes : entrée en Espagne, empadronamiento, expiration de la carte, rendez-vous et voyages.

Avec ces informations, nous pouvons évaluer la voie la plus solide, détecter les risques et organiser les étapes suivantes avant que le dossier n'arrive à l'administration.

Hispamar

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