Résidence pour les membres de la famille de citoyens espagnols
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur l'immigration, la voie officielle est l'autorisation de séjour temporaire pour les membres de la famille de personnes de nationalité espagnole, généralement valable cinq ans et ouvrant droit au travail si l'âge minimum est atteint.
Résumé
En 2026, cette matière n'est plus traitée comme une simple adaptation du régime communautaire. La fiche officielle en vigueur prévoit une autorisation spécifique pour les membres de la famille de personnes de nationalité espagnole, applicable depuis le 20 mai 2025.
Les catégories familiales sont désormais plus précises : conjoint majeur non séparé, partenaire enregistré, partenaire stable dûment prouvé, enfants ou beaux-enfants de moins de 26 ans ou dépendants, certains ascendants et d'autres cas précis prévus par la norme. C'est là que les dossiers échouent le plus souvent si leur qualification n'est pas revue dès le départ.
Conditions
- Ressortissant étranger non communautaire, membre de la famille d'une personne de nationalité espagnole dans l'un des cas admis par la norme.
- Lien familial admis et prouvé : conjoint, partenaire enregistré, partenaire stable, enfants ou beaux-enfants de moins de 26 ans ou dépendants, certains ascendants ou autres cas reconnus officiellement.
- Ne pas faire l'objet d'une interdiction d'entrée et ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité ou la santé publique.
- Dépendance économique, cohabitation, état civil ou prise en charge effective lorsque la catégorie familiale concernée l'exige.
Documents habituels
- Formulaire EX-24 en double exemplaire, signé par le membre de famille étranger du citoyen espagnol.
- Passeport complet et en cours de validité du proche, et copie du DNI du citoyen espagnol.
- Certificat de mariage, inscription comme partenaire, preuve d'un partenariat stable, acte de naissance ou autre document du lien, avec légalisation ou traduction assermentée si nécessaire.
- Documents complémentaires selon le cas : preuve de dépendance, de cohabitation, d'état civil, de prise en charge effective ou certificats de casier judiciaire lorsque cela s'applique.
Processus
01
Analyse
Nous déterminons si le dossier relève de l'autorisation actuelle pour les membres de la famille d'Espagnols ou si, en raison d'un exercice préalable de la libre circulation par le citoyen espagnol dans un autre État membre, une autre voie doit être envisagée.
02
Préparation
Nous vérifions le lien familial, préparons l'EX-24 et nous assurons que tous les documents étrangers sont correctement légalisés et traduits.
03
Dépôt
Nous déposons la demande en Espagne ou préparons la phase consulaire si le proche se trouve à l'étranger. Le délai officiel de décision est de deux mois à compter de l'enregistrement auprès de l'autorité compétente.
04
TIE
Si l'autorisation est accordée pour plus de six mois, nous vous guidons pour le rendez-vous d'empreintes et l'obtention de la TIE dans le mois suivant la notification ou l'entrée en Espagne, selon le cas.
FAQ
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Hispamar
Vérifions votre dossier familial selon les règles 2026
Nous vérifions que votre lien entre dans la nouvelle autorisation, préparons l'EX-24 et organisons toute la documentation avant le dépôt.